Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest

Le mécanisme onusien pour la prévention de la torture conclut sa deuxième visite au Sénégal

24 mai 2019 Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) a terminé sa deuxième visite au Sénégal, qui a eu lieu du 5 au 16 mai 2019. La première visite du Sous-Comité avait eu lieu en 2012.

« Nous sommes venus au Sénégal pour nous rendre compte de la mise en œuvre des recommandations que nous avions formulées dans nos deux précédents rapports », a indiqué M. Gnambi Garba Kodjo, le chef de la délégation de six membres.

Le rapport qui avait été établi au terme de la visite en 2012 par le Sous-Comité à l’intention de l’Observateur national des lieux de privation de liberté est disponible en ligne ; le rapport à l’État partie datant également de 2012 est, quant à lui, toujours confidentiel. Le Sous-Comité encourage le Sénégal à rendre public ce rapport établi en 2012, ainsi que le rapport qui sera soumis après cette deuxième visite.

Après avoir ratifié, en 2006, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Sénégal a créé son mécanisme national de prévention, l’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL), en 2009. L’Observatoire fonctionne depuis 2011.« Nous nous félicitons de notre coopération avec l’Observateur et du travail que nous avons accompli ensemble. Outre de fructueuses réunions de travail, nous avons visité trois lieux de privation de liberté avec les équipes de l’ONLPL, ce qui nous a permis de constater les progrès réalisés depuis 2012 », a souligné M. Kodjo.

« Nous encourageons le Sénégal à accélérer la mise en oeuvre des recommandations formulées lors de notre précédente visite, à augmenter les ressources allouées à l’ONLPL et à renforcer l’indépendance de cet organisme afin de lui permettre de consolider son travail de protection des droits des personnes privées de liberté dans le pays », a ajouté le chef de la délégation du Sous-Comité.

Au cours de sa visite, la délégation a rencontré des représentants des autorités gouvernementales, du Parlement, du ministère public, de l’Ordre des avocats, de la société civile et des Nations Unies. Elle a visité des établissements pénitentiaires, des commissariats de police, des postes de gendarmerie et des établissements psychiatriques. De plus, la délégation a visité des daaras.
La délégation du Sous-Comité pour la prévention de la torture était composée des membres suivants : M. Gnambi Garba KODJO, chef de délégation (Togo) ; Mme Patricia ARIAS (Chili) ; Mme Carmen COMAS-MATA MIRA (Espagne) ; M. Abdallah OUNNIR (Maroc) ; Mme Catherine PAULET (France) ; et M. Haimoud RAMDAN (Mauritanie).

FIN

Pour toutes leurs demandes, les médias voudront bien prendre contact avec Mme Julia Grønnevet, +41 (0) 22 917 9310 / jgronnevet@ohchr.org

Contexte : Le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) est chargé de contrôler l’application du Protocole facultatif (OPCAT) se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Protocole facultatif a été ratifié par 89 États à ce jour. Le Comité est composé de 25 experts indépendants de différentes régions du monde, spécialisés dans le domaine des droits de l’homme. Ces experts exercent leurs fonctions à titre personnel et non en tant que représentants des États Parties. Le travail du Sous-Comité est guidé par les principes de confidentialité, de coopération, d’impartialité, de non-sélectivité, d’universalité et d’objectivité. Le Sous-Comité a mandat de visiter les États Parties : durant ses visites, il est autorisé à se rendre dans tout lieu où se trouvent des personnes privées de liberté.

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