GENEVE (23 juin 2017) – Alors que l’interdiction absolue de la torture est fréquemment remise en question à travers le globe au nom de la sécurité nationale, un groupe d’experts de l’ONU* réaffirme avec force que la torture constitue une grave violation des droits de l’homme et appelle les États à éliminer les conditions et les circonstances propices à sa pratique.

En célébration de la Journée internationale pour les victimes de la torture le 26 juin, les experts des NU soulignent le caractère ‘absolu’ de l’interdiction de la torture, qui ne peut jamais être justifiée, en aucune circonstance.

« L’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pourrait bien constituer l’avancée la plus fondamentale dans l’histoire de l’humanité, » a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Nils Melzer. « Tolérer ou donner son consentement exprès ou tacite à de telles pratiques, même de manière exceptionnelle et bien argumentée, entraîne inévitablement un risque de dérive vers l’arbitraire le plus total et la force brute, au mépris de l’humanité tout entière. »

Les experts ont souligné que le droit de chacun de ne pas être soumis à la torture ne pouvait en aucune circonstance être remis en cause par les États et ils ont noté que le recours à la torture détruisait la dignité humaine des victimes, mais également des auteurs de tels actes.

« La torture détruit des vies et constitue l’une des violations des droits de l’homme les plus brutales, » a déclaré Jens Modvig, qui préside le Comité des Nations Unies contre la torture. « Il convient de rappeler aux États qu’aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, ne peut être invoquée pour justifier des actes de torture. Le caractère absolu de l’interdiction de la torture s’applique dans tous les cas, y compris dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. »

Les experts ont déclaré que chaque État se devait d’agir, en application des conventions et protocoles internationaux déjà en place.

« Le maintien de l’interdiction absolue de la torture doit être une priorité pour tous les États. Pourtant, tous ne la condamnent pas aussi fermement qu’ils le devraient. Les États doivent adopter des mesures efficaces de prévention des actes de torture. Le système créé par la Convention contre la torture et son Protocole facultatif fournit de puissants moyens à cette fin ; aussi, nous encourageons tous les États à ratifier ces instruments, » a déclaré Sir Malcolm Evans, Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture.

Outre l’obligation d’interdiction de la torture, les experts ont également rappelé aux États les conséquences dévastatrices de cette pratique ainsi que leurs obligations de veiller à ce que les victimes obtiennent réparation et soient indemnisées.

La Présidente du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, Gaby Oré Aguilar, a souligné : « Les États sont tenus de veiller à la pleine application de l’interdiction absolue de la torture. Il est tout aussi important que les États respectent leur obligation de garantir une réparation effective et rapide et des mesures d’indemnisation et de réadaptation appropriées aux victimes de la torture et à leurs familles, en mettant à disposition les ressources nécessaires en urgence pour répondre à la détresse de milliers de victimes de la torture dans le monde. »

Mettre fin à la torture exige un engagement renouvelé de la part de chaque État membre de l’ONU en vue d’éliminer les conditions et les circonstances propices à sa pratique, ont souligné les experts. Chaque pays doit intégrer dans le droit interne des mesures de protection juridique visant à empêcher l’apparition de telles conditions et faire en sorte que les droits de réparation et d’indemnisation des victimes figurent au cœur de ces efforts.

FIN

(*) La déclaration conjointe a été publiée par le Comité des Nations Unies contre la torture, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et le Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture.
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