Dans son allocution d’ouverture, SE le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Ismaila Madior Fall a fait part de sa détermination à accompagner la réforme, affirmant : « mon Département s’est résolument engagé à renforcer cette institution qui constitue un pilier incontournable dans notre système national de promotion et de protection des droits de l’homme. C’est pourquoi d’ailleurs j’ai personnellement suggéré la tenue de cette réflexion, et la forte participation de mon département témoigne de l’intérêt tout particulier que j’accorde aux travaux de ces deux jours. »

M. Pape Sene Pdt du CSDH est revenu sur le processus initial « La création du CSDH en 1970 traduisait déjà une vision avant-gardiste des dirigeants d’alors de faire du Sénégal un Etat respectueux de la primauté du droit et des droits de l’homme. Avec la création du CSDH en 1970, le Sénégal avait déjà une avance de vingt-trois (23) ans sur les Principes de Paris adoptés en 1993. Au fil des années, le mécanisme d’accréditation des INDH s’est perfectionné pour gagner davantage en rigueur, en transparence et en crédibilité avec des critères d’évaluation de plus en plus exigeants. »

N’ayant pas suivi cette évolution tracée par les Principes de Paris dans ses structures, ses ressources financières et humaines, encore moins dans ses performances, le CSDH a été rétrogradé en décembre 2012 entrainant la perte de son statut A par suite du non-respect de certaines recommandations formulées en 2007 et 2009 respectivement par le sous-comité d’accréditation et à l’occasion du passage du Sénégal à l’EPU.

Selon le Représentant régional du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme « Les nombreuses recommandations réitérées à plusieurs occasions par les mécanismes de gouvernance des droits de l’homme tant au niveau régional qu’international sur la nécessité pour le CSDH de se conformer aux principes de Paris, nous interpellent tous. En plus, le Sénégal s’engage bientôt dans un processus électoral ou le travail de monitoring et de rapportage du CSDH nous semble crucial. »

En effet, devant les organes de traités (OTs), une série de préoccupations et de recommandations ont été notifiée au Sénégal quant à ce sujet. Tous les Comités de traités ont relaté le fait que le CSDH n’était pas pleinement conforme aux Principes de Paris (CESCR 2019) et qu’il dispose des défaillances au niveau de sa structure (CEDEF 2022), sa composition (CCPR 2019) et de son mandat (CAT 2019). Les OTs ont tous recommandé au Sénégal :
• D’adopter un cadre législatif et réglementaire qui permette à l’institution nationale des droits de l’homme de se conformer aux Principes de Paris (CCPR 2019)
• De protéger le mandat du CSDH contre toute ingérence de la part d’un quelconque organe de l’État (CESCR 2019),
• D’établir un processus clair, transparent et participatif de sélection de ses membres (CAT 2019) ;
• De garantir l’autonomie financière et fonctionnelle (CAT 2019). Quant au CSDH, il a été appelé par le CCPR à exercer son mandat tout en conservant son indépendance vis à vis des pouvoirs exécutif et législatif. Les OT ont tous exprimé des regrets dans ce sens (CEDEF 2022).

Enfin d’après le ministre, La feuille de route qui sortira de cette réflexion, parachèvera, sans nul doute, tous nos efforts en vue permettre au Sénégal de se doter d’une INDH (Institution nationale des droits de l’homme) pleinement conforme aux Principes de Paris et efficace sur le terrain.

Contacts :
Ministère de la Justice : Binta Ndong - 776576689 - bintandong@yahoo.fr
Comité Sénégalais des Droits de l’Homme : Adama Biteye – 777221624 - adamabiteye66@gmail.com
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme : Habibou Dia – habibou.dia@un.org